Recouvrement international – Simple au niveau commercial mais juridiquement compliqu\u00e9<\/h4>\n
![\"Recouvrement](\"https:\/\/lawfirmbackup_200125.k1uagm.ap-southeast-2.wpstaqhosting.com\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/money-around-world-300x200-1.jpg\")
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\u00c0 l\u2019\u00e8re de la mondialisation, effectuer une transaction est devenu plus facile que jamais. De nombreuses opportunit\u00e9s se sont offertes ces derni\u00e8res ann\u00e9es entre les entreprises et les hommes d\u2019affaires situ\u00e9s \u00e0 grande distances les uns des autres. Et ce, entre autres, gr\u00e2ce aux technologies avanc\u00e9es qui le permettent. Cependant, malgr\u00e9 leur simplicit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution, les transactions internationales pr\u00e9sentent encore certaines complexit\u00e9s juridiques.<\/p>\n
Le principal probl\u00e8me r\u00e9side dans la capacit\u00e9 limit\u00e9e d’une partie \u00e0 une transaction \u00e0 collecter les fonds qui lui sont dus. Contrairement aux transactions qui s\u2019effectuent entre parties d\u2019un m\u00eame pays, les parties des transactions internationales font face \u00e0 de nombreux obstacles. Ces obstacles r\u00e9sident dans les particularit\u00e9s qui existent entre les diff\u00e9rentes juridictions, les difficult\u00e9s linguistiques, etc.<\/p>\n
Notre cabinet se charge, entre autres, de la repr\u00e9sentation juridique des transactions internationales, du recouvrement et du droit de la mise en ex\u00e9cution. Nous repr\u00e9sentons un grand nombre de cr\u00e9anciers qui se trouvent en dehors d\u2019Isra\u00ebl, tels que des entreprises \u00e9trang\u00e8res<\/a>, des hommes d\u2019affaires etc. Nos clients nous questionnent souvent sur la mani\u00e8re de r\u00e9cup\u00e9rer de l\u2019argent qui leur revient de d\u00e9biteurs en Isra\u00ebl. Nous d\u00e9taillerons la question dans cet article.<\/p>\n Les cr\u00e9anciers \u00e9trangers ont souvent du mal \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer des fonds de d\u00e9biteurs vivant en Isra\u00ebl ou qui ont fui en Isra\u00ebl pour se soustraire au paiement de la dette. \u00c0 premi\u00e8re vue, il s\u2019agit d\u2019une situation assez complexe sur le plan juridique. Contrairement \u00e0 une situation o\u00f9 les deux parties agissent en Isra\u00ebl, dans ce cas les cr\u00e9anciers ne connaissent probablement la loi isra\u00e9lienne. En cons\u00e9quence, les cr\u00e9anciers ignorent comment agir et se faire payer en vertu de la l\u00e9gislation locale.<\/p>\n Il est important de savoir que la loi en Isra\u00ebl reconna\u00eet la possibilit\u00e9 pour les hommes d\u2019affaires \u00e9trangers et les soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res de d\u00e9poser une plainte en Isra\u00ebl. Cependant, il existe des r\u00e8gles uniques \u00e0 leur sujet et diff\u00e9rents crit\u00e8res qui doivent \u00eatre respect\u00e9s. Dans certains cas, le diff\u00e9rend peut \u00eatre r\u00e9solu par des proc\u00e9dures alternatives, telles que la m\u00e9diation et l’arbitrage<\/a>. Il est \u00e9galement important de savoir qu\u2019il existe un syst\u00e8me d\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e en Isra\u00ebl. Les cr\u00e9anciers peuvent se tourner vers ce syst\u00e8me dans le but de r\u00e9cup\u00e9rer leurs fonds apr\u00e8s avoir gagn\u00e9 une proc\u00e9dure judiciaire, et parfois m\u00eame avant. Ci-dessous, nous d\u00e9taillons chacun des moyens existants permettant le recouvrement international.<\/p>\n Il est d’usage d’envoyer aux d\u00e9biteurs une lettre d’avertissement avant d’intenter une action en justice. La lettre a pour but d’informer l’autre partie de l’existence de la dette et d\u2019en r\u00e9clamer le paiement. Il s’agit d’une premi\u00e8re \u00e9tape qui peut \u00e9viter d’avoir \u00e0 intenter une action en justice ou \u00e0 engager des poursuites judiciaires suppl\u00e9mentaires dans de nombreux cas. Cela peut amener les d\u00e9biteurs \u00e0 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 deux fois s\u2019il est dans leur int\u00e9r\u00eat que des poursuites judiciaires soient engag\u00e9es contre aux ou s\u2019ils pr\u00e9f\u00e8rent agir pour rembourser la dette.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, loi isra\u00e9lienne ne fait aucun obstacle \u00e0 un plaignant \u00e9tranger qui souhaite d\u00e9poser une demande de cr\u00e9ance. Cependant, dans de nombreux cas, il peut \u00eatre difficile de prouver qu\u2019Isra\u00ebl est le bon endroit (ou en termes juridiques \u00ab le forum appropri\u00e9 \u00bb) pour clarifier la revendication. Cette difficult\u00e9 peut survenir, par exemple, lorsque la cr\u00e9ance est cr\u00e9\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger, ou lorsque les parties stipulent dans le contrat qu’un tribunal d’un autre pays sera comp\u00e9tent pour traiter la r\u00e9clamation. Dans ces cas et dans d’autres, il sera n\u00e9cessaire de prouver que le proc\u00e8s en Isra\u00ebl m\u00e9rite d’\u00eatre entendu, m\u00eame s’il s’agit d’un plaignant \u00e9tranger.<\/p>\n Une autre question qui doit \u00eatre prise en compte est la possibilit\u00e9 de facturer au demandeur \u00e9tranger les d\u00e9penses du d\u00e9fendeur local. Cela est particuli\u00e8rement vrai lorsqu’il s’agit d’une entreprise \u00e9trang\u00e8re.\u00a0La loi sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/a> permet de demander au tribunal qu’une soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re qui engage une action en justice en Isra\u00ebl dispose d’une importante somme d’argent pour garantir les d\u00e9penses du d\u00e9fendeur en Isra\u00ebl. Une d\u00e9cision du tribunal du district de Ha\u00effa<\/a> a statu\u00e9 que le droit des entreprises de d\u00e9poser une requ\u00eate doit \u00eatre \u00e9quilibr\u00e9 entre le droit du d\u00e9fendeur de recouvrer les d\u00e9penses si la poursuite est refus\u00e9e. De nombreux jugements ont par la suite adopt\u00e9 cette approche, imposant une caution pour frais aux entreprises \u00e9trang\u00e8res qui engagent une poursuite en Isra\u00ebl. Cependant, pour le d\u00e9p\u00f4t de la caution, chaque cas sera examin\u00e9 selon les circonstances.<\/p>\n Dans certains cas, la proc\u00e9dure de recouvrement peut \u00eatre trait\u00e9e par le biais d\u2019une m\u00e9diation ou d\u2019un arbitrage. L’arbitrage est une sorte de \u00ab proc\u00e8s priv\u00e9 \u00bb qui se d\u00e9roule g\u00e9n\u00e9ralement devant un tiers choisi par les parties. La m\u00e9diation est en fait une n\u00e9gociation qui permet de conclure des accords raisonnables pour les deux parties. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 ces proc\u00e9dures dans un autre article<\/a> publi\u00e9 sur le site Web de notre cabinet.<\/p>\n Il est important de savoir que dans certaines poursuites intent\u00e9es devant le tribunal de premi\u00e8re instance, les parties sont tenues de tenir des s\u00e9ances de m\u00e9diation au nom du tribunal. Il s’agit d’essayer de r\u00e9soudre la proc\u00e9dure par m\u00e9diation pour \u00e9viter une action en justice. Cependant, si les parties ne parviennent pas \u00e0 s’entendre lors de ces r\u00e9unions, le proc\u00e8s se poursuivra.<\/p>\n Si le d\u00e9biteur a perdu le proc\u00e8s mais refuse toujours de rembourser la dette, un cr\u00e9ancier pourra demander l’ex\u00e9cution et ouvrir une proc\u00e9dure contre lui.<\/a> Le bureau de l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e est l’organe d’ex\u00e9cution de l’autorit\u00e9 de recouvrement, qui vise, entre autres, \u00e0 aider les cr\u00e9anciers \u00e0 \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s. Il est important de savoir que dans certains cas o\u00f9 le montant de la dette est connu et facile \u00e0 calculer, une r\u00e9clamation pour un montant fixe peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e directement pour ex\u00e9cution. Il s’agit d’une proc\u00e9dure qui peut \u00eatre plus rapide qu’une action en justice, comme nous l’avons expliqu\u00e9 dans un autre article<\/a> publi\u00e9 sur le site Web de notre cabinet.<\/p>\n Il est important de savoir que lorsqu’il s’agit d’un jugement qui a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 rendu \u00e0 l’\u00e9tranger, il peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en Isra\u00ebl sous certaines conditions.\u00a0La loi<\/a> permet l’ex\u00e9cution des jugements \u00e9trangers lorsqu’il s’agit de jugements d\u00e9finitifs (qui ne peuvent faire l’objet d’un appel) pour lesquels l’\u00c9tat o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 rendus appliquerait les jugements rendus en Isra\u00ebl. La conformit\u00e9 \u00e0 ces exigences et \u00e0 d’autres conditions de la loi, permettra de faire appliquer la d\u00e9cision d’un tribunal en Isra\u00ebl. C’est une option importante dans les cas o\u00f9 les d\u00e9biteurs sont en Isra\u00ebl et refusent de payer la dette dans les pays o\u00f9 les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 rendues. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez un article d\u00e9taill\u00e9<\/a> publi\u00e9 par un avocat et associ\u00e9 de notre cabinet.<\/p>\n En conclusion, il existe une vari\u00e9t\u00e9 de voies de recouvrement international qui permettent aux ressortissants \u00e9trangers et aux entreprises \u00e9trang\u00e8res de se faire rembourser en Isra\u00ebl. Si vous avez besoin d’aide et de conseils pour choisir la solution qui vous conviendra le mieux, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter et nous serons heureux de vous aider. Les avocats du cabinet ont une vaste exp\u00e9rience dans la repr\u00e9sentation d’entreprises internationales et d’hommes d’affaires \u00e9trangers et dans la conduite de proc\u00e9dures devant tous les tribunaux et dans les proc\u00e9dures civiles d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n [author_and_contact_info]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le recouvrement international intervient lorsque les cr\u00e9anciers de l\u2019\u00e9tranger rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 percevoir leur d\u00fb de d\u00e9biteurs isra\u00e9liens. Cette situation soul\u00e8ve de nombreuses questions juridiques parmi lesquelles :\u00a0 Comment entamer une proc\u00e9dure judiciaire en Isra\u00ebl ?\u00a0 Quelles sont les mesures pr\u00e9liminaires ? et, que faire si le d\u00e9fendeur refuse de payer m\u00eame apr\u00e8s que…<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[411,158],"tags":[],"class_list":["post-56424","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-faillite","category-corporate-and-commercial-law-en-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\nQue se passe-t-il lorsque des d\u00e9biteurs isra\u00e9liens refusent de payer leurs cr\u00e9anciers \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/h4>\n
Envoi d’une lettre d’avertissement<\/h4>\n
D\u00e9p\u00f4t d\u2019une requ\u00eate<\/h4>\n
Gestion des litiges par la m\u00e9diation ou l’arbitrage<\/h4>\n
La proc\u00e9dure civile d\u2019ex\u00e9cution – Ex\u00e9cution d’un jugement et d’une cr\u00e9ance pour un montant fixe<\/h4>\n
Ex\u00e9cution d’un jugement \u00e9tranger<\/h4>\n
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